Rappel de la loi HADOPI :
« Le locataire qui à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau ».
Charte d'utilisation du réseau Wifi Villa Saint Mart' :
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Villa Saint Mart'.
En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service internet.
Le réseau Villa Saint Mart' :
La Villa Saint Mart' offre aux personnes disposant d'un appareil mobile équipé du Wifi, la possibilité de se connecter gratuitement au réseau internet.
Usage :
Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau Villa Saint Mart' et renseigner le mot de passe.
L'accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location.
Le réseau Villa Saint Mart' autorise la navigation sur Internet.
Il permet également l'envoi de messages électroniques via différents logiciels.
La connexion aux différentes plateforme de streaming via les Smart TV qui équipent la Villa Saint Mart'.
Règles d'utilisation :
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion.
Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui.
à signaler tout problème avec le matériel au responsable de la location.
à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en
vigueur et en particulier :ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes.
à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
Conséquences :
de masquer sa véritable identité.
d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations
appartenant à d'autres utilisateurs du réseau.d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un
des systèmes connectés au réseau.de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.
